CONSULTATION PUBLIQUE
Pour une nouvelle citoyenneté européenne
Cher-e-s collègues, cher-e-s citoyen-nes,
Le Conseil des Communes et Régions d’Europe vous invite à répondre à cette consultation en vue de la publication d’un Livre Blanc pour une nouvelle citoyenneté européenne que le CCRE remettra à la Commission européenne avant la fin de l’année 2011 afin de porter haut la voix des autorités locales et régionales en matière de citoyenneté européenne et de jumelages.
Les thématiques de cette consultation correspondent aux axes de réflexion qui seront au centre des débats du Congrès européen de la citoyenneté et des jumelages qui aura lieu du 29 septembre au 1er octobre 2011 à Rybnik, en Pologne. Nous vous invitons à choisir les rubriques qui vous intéressent et à répondre aux questions qui vous semblent prioritaires.
Suite à cette consultation, le CCRE préparera un livre vert rassemblant l’ensemble de vos contributions, ainsi que les résultats des trois séminaires régionaux organisés par le CCRE en 2010 ayant permis d’identifier les différentes approches et pratiques des jumelages et de la citoyenneté dans le nord, le sud et le centre-est de l’Europe. Ce livre vert sera lancé à l’occasion du Congrès de Rybnik.
Les conclusions du Congrès de Rybnik seront ensuite intégrées au Livre Blanc pour une nouvelle citoyenneté européenne qui vise à formuler des propositions en vue du futur programme européen qui succèdera à l’actuel programme « L’Europe pour les citoyens » à partir de 2014.
Vos contributions sont à adresser au CCRE au plus tard le 5 août 2011, par courrier électronique à manuella.portier [at] ccre-cemr.org ou par voie postale à l'adresse suivante:
Conseil des Communes et Régions d’Europe
Secrétariat général
15 rue de Richelieu
F-75001 Paris
Cliquez sur le titre approprié afin de visualiser le contenu de la consultation.
Introduction
La citoyenneté européenne de demain
Née de la volonté de maintenir une paix durable, l’idée d’une Europe unie a grandi au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Soixante ans après le lancement du projet communautaire, qu’en est-il des espoirs créés par cette Europe ? Face aux crises sociales et au repli que génèrent les craintes suscitées par la mondialisation, quelles réponses l’Europe peut-elle apporter ?
Rapprocher l’Europe de ses citoyens, promouvoir la citoyenneté européenne active et renforcer le sentiment d’appartenance à l’Europe sont au cœur des préoccupations des institutions qui doivent faire face à une grave crise de confiance des citoyens.
Le concept de citoyenneté européenne est complexe et difficile à définir, car il recouvre une multitude de sens et renvoie à de nombreuses interprétations.
Les jumelages ont été un outil fondateur de la citoyenneté européenne, qui s’est forgée au fil des rencontres interculturelles, des échanges et des partenariats. Qu’en est-il aujourd’hui ?
Questions :
- Quels sont les principaux éléments de la citoyenneté moderne en Europe ? Pour quelles raisons vous sentez-vous citoyen-ne européen-ne ?
- Quels sont les principaux obstacles au sentiment de citoyenneté européenne ? Pour quelles raisons ne vous sentez-vous citoyen-ne européen-ne ?
- Quelle contribution les collectivités régionales et locales, en tant qu’autorités les plus proches des citoyens, peuvent-elles apporter à l’exercice d’une citoyenneté européenne active ? Quel rôle les partenariats et les jumelages peuvent-ils jouer ?
- Le programme « Europe pour les Citoyens » est-il adapté à cette conception ? Sinon, que proposez-vous ?
- Comment les réseaux d’échanges, les réseaux des villes et les associations européennes répondent-ils aux attentes des citoyens européens d’aujourd’hui et notamment des jeunes ?
1. Quelles réponses concrètes dans une Europe qui se cherche ?
Bien que l’Europe ait réussi son pari d’unité dans le domaine monétaire, douanier et économique, l’Union politique peine à se réaliser. Les résultats des referendums sur la Constitution et la faible participation aux élections européennes montrent la difficulté de mobiliser les citoyens autour du projet européen. Les réalisations de l’Union européenne ont cependant un impact direct sur la vie des citoyens : la libre circulation des personnes et des biens, la monnaie unique, le programme Erasmus, etc.
D’autre part, la libéralisation des marchés des biens et des services a eu pour conséquence une mise en concurrence des travailleurs et des délocalisations d’entreprises. L’Union européenne a ainsi une dimension et une signification différentes pour les anciens Etats membres et les pays de l’Europe centrale et orientale.
Enfin, l’actualité économique et politique – la crise économique, l’arrivée de flux migratoires d’Afrique du Nord, etc. – pose l’Europe face à de nouveaux défis. La voie commune semble difficile à trouver…
Questions :
- Entre ouverture et repli sur soi, mondialisation et protectionnisme, émergence d’une identité européenne et peur de la perte de l’identité nationale, où en est l’Europe aujourd’hui ? Que représente « l’Europe sans frontières » pour les citoyens ?
- Quelles politiques européennes pourraient mettre en danger votre identité nationale ? Que proposeriez-vous pour les rendre moins menaçantes ? Quelle décision politique vous permettrait de renforcer votre sentiment d’appartenance à l’Europe ?
S’identifier à l’Europe d’aujourd’hui et s’approprier ses valeurs nécessitent de connaître les origines de la construction européenne. L’émergence de la citoyenneté européenne est liée aux guerres fratricides et aux totalitarismes qu’a connus l’Europe au 20ème siècle. Son apprentissage requiert un effort de mémoire pour connaître les causes et conséquences de l’Holocauste, tout comme du stalinisme. Le mouvement des jumelages, né du besoin de réconcilier les peuples après la guerre, a joué un rôle fondamental dans le développement de la citoyenneté européenne.
Du sentiment d’appartenance au désir de s’engager et de participer à la prise de décision, la citoyenneté ne va pas de soi. On ne naît pas citoyen, on le devient. La citoyenneté s’acquiert principalement grâce à l’éducation formelle et non-formelle. L’école permet de transmettre des valeurs, favorise les connaissances et les compétences des enfants, mais elle doit servir à développer les notions de citoyenneté et de multiculturalisme. La participation à des échanges transnationaux, le volontariat dans un autre pays européen, les projets d’initiatives de jeunes contribuent également à la sensibilisation et à la participation active des citoyens. Dans ce contexte, les autorités locales et régionales constituent les niveaux de gouvernance les plus appropriés pour lancer des initiatives visant la formation à la citoyenneté européenne.
Questions :
- Les évènements dramatiques du passé (nazisme et communisme) ont mené à la construction de l’Europe telle qu’elle est aujourd’hui. Quel écho ce passé a-t-il aujourd’hui ?
- Comment les autorités locales et régionales et la société civile peuvent-elles, ensemble, susciter l’intérêt des jeunes, leur transmettre l’histoire de l’Europe contemporaine et les valeurs fondamentales que porte le projet européen ?
Le lien entre les citoyens et leurs élus se construit à condition que les citoyens se sentent impliqués et que les décisions politiques aient un impact visible sur leur vie quotidienne. Pour faire face à la crise de confiance des citoyens à l'égard des représentants politiques, il convient de mettre en pratique le principe de citoyenneté participative et de donner la possibilité aux citoyens de débattre avec les autorités publiques. A l’heure de la culture digitale, des réseaux sociaux et du Web 2.0, communiquer avec des moyens modernes et adaptés semble indispensable pour interagir avec les citoyens. De nouvelles formes de participation, telles que l’e-gouvernance, permettent d'améliorer la circulation de l'information, d'encourager la participation au processus de décision et de rendre le gouvernement transparent. De même, le traité de Lisbonne ouvre de nouvelles perspectives avec l’instauration de l’initiative citoyenne donnant la possibilité aux Européens, sous certaines conditions, de soumettre directement une proposition à la Commission européenne. Ces nouveaux dispositifs devraient permettre aux élus de se rapprocher de leurs citoyens et aux citoyens de participer au débat politique.
Questions :
- Comment susciter l’intérêt des citoyens et encourager la participation active ?
- Comment informer les citoyens et les rapprocher des décideurs politiques afin de contribuer au développement d’une démocratie « de proximité » ?
- Comment intégrer les nouvelles technologies dans la communication des collectivités territoriales ?
2. Pour une Europe diverse et inclusive
2.1. Egalité des femmes et des hommes ! Quelle égalité ?
La société européenne souffre d’une multitude d'inégalités liée au genre, à l’âge, à l’origine, à l’orientation sexuelle, au handicap, etc. L’action de l’Union européenne en matière d’égalité des chances est l’un des domaines où l’impact des décisions communautaires est le plus fort. Un corps important de textes législatifs européens est consacré à l'égalité entre les femmes et les hommes : égalité de rémunération, protection de la maternité, congé parental, etc. Malgré des avancées significatives, de nombreux progrès restent à faire.
Le CCRE travaille depuis longtemps à la promotion de l’égalité des femmes et des hommes dans la ville. En 2006, il a lancé la Charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale qui a pour objectif d’encourager l’engagement politique en faveur de l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Questions :
- Comment l’égalité femmes-hommes est-elle perçue dans l’Europe du 21ème siècle ? Quel rôle l’Union européenne peut-elle jouer pour favoriser l’équilibre entre les femmes et les hommes dans la vie locale ?
- Quelles actions les villes jumelées pourraient-elles mener pour renforcer l’égalité des femmes et des hommes dans leur commune ? Quelles bonnes pratiques pouvez-vous nous transmettre ?
L’Europe connaît un vieillissement démographique considérable. Cependant, la contribution réelle et potentielle des personnes âgées à la vie active de la société est rarement prise en compte et valorisée. Alors que 2011 est l’Année européenne du volontariat et que 2012 sera désignée Année du vieillissement actif, il convient de penser dès à présent au rôle actif des seniors dans la vie locale. D’autre part, la jeune génération souffre également de stéréotypes et d’un manque de considération. L'accent est souvent porté sur le fossé qui existe entre les jeunes et leurs aînés alors que le dialogue intergénérationnel apparait comme un élément indispensable à la transmission des savoirs et des valeurs. Les jumelages peuvent permettre aux plus âgés et aux plus jeunes de développer ensemble des actions intéressantes et utiles pour la communauté locale.
Questions :
- Comment favoriser la mixité générationnelle, associer les jeunes et les seniors, mutualiser leurs compétences et leurs centres d’intérêt ?
- Le futur programme « l’Europe pour les Citoyens » devrait-il davantage traiter de ces questions ?
Dans un contexte multiculturel et multireligieux, la citoyenneté doit se décliner non plus seulement en termes d’identité et d’appartenance, mais comme une étape indispensable vers l’inclusion sociale.
Les jumelages entre des communes d’Europe et du reste du monde sont souvent à l’initiative de personnes issues de l’immigration qui contribuent au dialogue interculturel entre leur pays d’origine et leur pays de résidence. Le jumelage apparaît alors comme un outil d’intégration, d’exercice de la citoyenneté et d’engagement politique, de coopération internationale et de développement avec la localité d’origine. La participation dans les activités de jumelages peut permettre un partage de valeurs et des règles de la communauté d’accueil (mais également d’origine) des migrants.
Si au début du processus d’unification européenne, le mouvement des jumelages a contribué à la réconciliation des peuples déchirés par la guerre, aujourd’hui il peut aider à l’intégration des immigrés et favoriser le dialogue interculturel entre populations ayant des mœurs et des croyances différentes.
Questions :
- Au-delà de la lutte contre les discriminations, comment favoriser la pleine citoyenneté de tous ?
- Quel rôle les citoyens issus de l’immigration peuvent-ils jouer au niveau local pour favoriser le dialogue interculturel et la tolérance ?
- Comment transmettre un message de tolérance et de dialogue lorsque certains citoyens craignent l’arrivée d’immigrants ?
3. Vers de nouvelles formes de jumelages et de partenariats
Soutenus par le CCRE depuis sa création en 1951, le mouvement des jumelages s’est largement diversifié, intégrant progressivement tous les pays européens. Aujourd’hui, fort de près de 20 000 liens en Europe, le jumelage est la forme de coopération des autorités locales européennes la plus visible et reste la plus répandue. Les échanges et rencontres entre citoyens sont au cœur de beaucoup de ces actions. Cependant ces échanges sont souvent le point de départ de coopérations plus approfondies et de projets concrets entre les villes. Le programme européen des jumelages essaye d’ailleurs de s’adapter à cette évolution jugée utile. A ce propos, une évaluation vient d’être effectuée par la Commission européenne. Une réflexion nous semble plus que jamais nécessaire en vue de la prochaine programmation prévue après 2014.
Questions :
- Face à la diversité des nouvelles formes de coopération émergentes (réseaux de coopération thématique, coopération transfrontalière et interrégionale), quel est le rôle des jumelages de communes aujourd’hui en Europe ?
- Quels types de jumelages peuvent permettre de répondre aux besoins concrets des citoyens et des municipalités (ex : échanges de citoyens, coopération thématique, etc.) ?
- Comment promouvoir une nouvelle génération de partenariats plus souples, plus créatifs et plus innovants s’adressant aussi bien aux bénévoles actifs qu’aux experts, aux petites communes qu’aux grandes collectivités ?
- Le programme « Europe pour les Citoyens » répond-t-il à ces attentes ? Offre-t-il un soutien approprié ? Si non, que proposeriez-vous pour l’adapter aux besoins réels ?
Parallèlement aux échanges entre villes jumelées au sein de l’Union européenne, des collectivités territoriales de tous niveaux tissent de plus en plus de liens avec d’autres autorités locales ou régionales dans les pays voisins de l’Union européenne. Dans les Balkans, à l’issue des guerres des années 90, les jumelages ont en premier lieu aidé à la reconstruction, puis ont permis de créer des ponts entre les citoyens (ex : jumelage entre Barcelone et Sarajevo). Par l’échange d’expertise et d’expériences, les jumelages peuvent aider aujourd’hui au maintien de la paix, au développement et à la modernisation de la région en vue de leur future adhésion à l’Union européenne. Afin de sensibiliser les citoyens des pays voisins à la réalité de l’Union européenne, favoriser la compréhension entre citoyens de pays membres et non-membres et contribuer à la construction d’une politique de voisinage stable et durable, le CCRE travaille depuis plusieurs années en collaboration avec les pays de l’Europe du Sud-Est. L’Albanie, la Croatie et l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine sont déjà éligibles pour participer pleinement à toutes les actions du programme « Europe pour les Citoyens ». Nous espérons que les autres pays des Balkans occidentaux potentiellement éligibles (ainsi que la Turquie) pourront prochainement rejoindre le programme.
Les jumelages constituent également un outil essentiel de coopération pour les pays d’Europe Centrale qui entretiennent de nombreux liens avec l’Ukraine, la Moldavie et le Caucase.
Au moment où les citoyens des pays de la Méditerranée se mobilisent et expriment leur exigence de démocratie et de justice sociale, l’Union européenne se doit d’entretenir des liens forts avec ses voisins du Sud. Dans ce contexte, les jumelages ont un rôle important à jouer pour rapprocher les citoyens et contribuer à renforcer la démocratie locale de ces pays. C’est pour cela que le CCRE estime qu’il est important d’ouvrir le mouvement des jumelages aux pays du voisinage et de prévoir des instruments de soutien adaptés pour l’action internationale des collectivités territoriales européennes avec les pays voisins. Cette approche ne peut qu’aider l’Europe à favoriser un dialogue pacifique avec ses voisins.
Questions :
- Comment l’expérience des pays membres peut-elle servir aux pays candidats ? Comment développer des partenariats facilitant l’échange de bonnes pratiques et d’expertise entre les pays de l’UE et ses voisins ? Quels fonds européens pourraient répondre à ce besoin ?
- Comment préparer l’intégration à l’Union européenne des citoyens et des acteurs locaux des pays en attente d’accession et favoriser la compréhension mutuelle entre les citoyens membres du l’UE et les non-membres ?
- Comment les jumelages et la coopération avec les pays du voisinage peuvent-ils contribuer au maintien de la paix, au développement et au rapprochement des peuples ?
Le CCRE est la section européenne de l’organisation mondiale, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU). Il accueille également le secrétariat de Platforma, la voix européenne des autorités locales et régionales pour le développement. A ce titre, une de ses priorités est de promouvoir un rôle fort de l’UE dans le monde pour lutter contre la pauvreté, en particulier en appuyant la décentralisation dans les pays partenaires et une gouvernance locale efficace.
Les collectivités jouent en effet un rôle levier dans le développement d’un territoire, à travers les compétences qui leur sont attribuées (gestion de l’eau, des déchets, transports, état civil, éducation primaire, etc.). La coopération décentralisée permet aux autorités locales et régionales européennes de partager leur expérience avec leurs homologues des pays du Sud. Fondées sur l’échange et la réciprocité, ces actions aboutissent à un renforcement des capacités des collectivités partenaires. Elles concourent également à consolider les liens d’amitié entre les peuples et leur ouverture sur le monde à travers l’éducation au développement. Par ailleurs, certaines associations nationales du CCRE mènent des actions spécifiques pour renforcer les capacités de leurs homologues dans des pays non européens et favoriser le développement de la démocratie locale.
Le Traité de Lisbonne renforce la voix de l’Union européenne dans le monde, notamment avec la mise en place du Service européen pour l’action extérieure.
Questions :
- Quelle place doit et peut avoir l’Europe dans le monde du 21ème siècle ? Quelles valeurs ajoutées ont les autorités locales et régionales européennes dans la promotion d’une gouvernance locale démocratique dans les pays partenaires de l’Europe ?
- L’Union européenne consacre un budget important à la coopération avec les pays du voisinage et les pays en voie de développement, pensez-vous qu’une part des fonds devrait être dédié systématiquement à des projets de coopération décentralisée ?
- Comment associer les villes et les régions européennes à la politique extérieure de l’Union Européenne ?
Vous pouvez également télécharger l'ensemble du document de la consultation en format PDF.










